Conditions générales de ventes
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE & D’UTILISATION (CGV)
Israa Ritual
ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Le présent site est exploité par Israa Ritual, entreprise individuelle immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés.
Israa Ritual
RCS : 798 305 660 R.C.S. Paris
Adresse de l’établissement :
60 rue François 1er, 75008 Paris – France
📧 Email : contact@israaritual.fr
ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits commercialisés par Israa Ritual, notamment des produits d’hygiène, de beauté, parfums et cosmétiques, exclusivement neufs, auprès de consommateurs particuliers situés en France.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS
En accédant au site et/ou en passant commande, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.
À défaut d’acceptation, l’utilisation du site et des services est interdite.
ARTICLE 4 – HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, Ontario K2P 2L8 – Canada
🌐 www.shopify.com
ARTICLE 5 – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à :
-
être majeur,
-
utiliser le site à des fins licites,
-
ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou au bon fonctionnement du site.
Toute utilisation frauduleuse pourra entraîner la suspension de l’accès au site.
ARTICLE 6 – PRODUITS
Les produits proposés sont des produits cosmétiques conformes à la réglementation française et européenne.
Les descriptions sont fournies avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations (packaging, couleur, texture) peuvent exister sans engager la responsabilité d’Israa Ritual.
ARTICLE 7 – PRIX
Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 8 – COMMANDE
La commande devient définitive après validation du paiement.
Israa Ritual se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de :
-
litige antérieur,
-
suspicion de fraude,
-
informations erronées.
ARTICLE 9 – PAIEMENT
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les paiements sont sécurisés par des prestataires conformes aux normes en vigueur.
ARTICLE 10 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Une fois le colis remis au transporteur, la responsabilité du transport relève de celui-ci.
ARTICLE 11 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
⚠️ Conformément à l’article L221-28, les produits cosmétiques ouverts ou utilisés ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Israa Ritual ne saurait être tenue responsable :
-
d’une mauvaise utilisation des produits,
-
de réactions cutanées individuelles,
-
du non-respect des précautions d’usage.
Un test cutané préalable est recommandé.
ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus du site (textes, images, logos, marques) sont la propriété exclusive d’Israa Ritual.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et de la relation client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 contact@israaritual.fr
ARTICLE 15 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur :
CNPM – Médiation de la Consommation
27 avenue de la Libération
42400 Saint-Chamond – France
🌐 www.cnpm-mediation-consommation.eu
Plateforme européenne RLL :
🌐 https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Tout litige relève des tribunaux français.
🔁 POLITIQUE DE REMBOURSEMENT – Israa Ritual
-
Délai : 14 jours à compter de la réception
-
Condition : produit non ouvert, non utilisé, emballage d’origine
-
Remboursement : sous 4 à 10 jours ouvrables
-
Frais de retour : à la charge du client, sauf défaut ou erreur
-
Produit endommagé : pris en charge par Israa Ritual (preuve requise)
🔐 POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Les données personnelles ne sont ni vendues ni cédées.
Elles sont utilisées exclusivement pour le traitement des commandes et le service client.
🍪 POLITIQUE DE COOKIES
Le site utilise des cookies pour :
-
le bon fonctionnement du site,
-
l’amélioration de l’expérience utilisateur,
-
la mesure d’audience.
Les préférences peuvent être modifiées à tout moment.
⚖️ MENTIONS LÉGALES
Éditeur du site
Israa Ritual
RCS Paris 798 305 660
📍 60 rue François 1er, 75008 Paris – France
📧 contact@israaritual.fr
Hébergement
Shopify Inc. – Canada
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